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Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations recueillies via les formulaires sur ce Site sont utilisées pour la gestion de la relation clients, prospects et partenaires et sont destinées aux services Marketing et Commercial de BiblioOnDemand.
Les données personnelles pouvant être collectées sont l’adresse électronique, le nom, le prénom, le nom de la société, le numéro de téléphone.
Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles.
BiblioOnDemand est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de BiblioOnDemand par l’utilisateur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.
Un délégué à la protection des données : dpo@archimed.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Finalités des traitements des données
Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.

Durée de conservation
Les données personnelles fournies à des fins de relation commerciale ou/et marketing sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par l’éditeur ou du dernier contact émanant de votre part.
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Circulation des données
L’éditeur n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres.
Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels l’éditeur est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.
Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, l’éditeur s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, par email, à l’adresse : dpo@archimed.fr

Sécurité des données collectées
BiblioOnDemand s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
D’une façon générale, BiblioOnDemand s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
À ce titre, BiblioOnDemand s’engage notamment à :
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– Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
– Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
– Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

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